Dernière mise à jour : 03.02.2025

Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (individuellement ou au nom d'une entité) et loyalty.gokk.agency (désigné par "nous", "notre" ou "nos") concernant votre utilisation du site loyalty.gokk.agency et de ses services, ainsi que de tout autre support associé, canal, site mobile ou application (désignés collectivement par le "Service").

En tant qu'utilisateur, vous pouvez avoir l'un des rôles prédéfinis suivants : (i) un client du Service ayant souscrit un abonnement payant à son utilisation ("Client"), ou (ii) un client du Client utilisant une carte de fidélité numérique ("Utilisateur final"). Les présentes déclarations s'appliquent aux deux rôles sauf indication contraire.

Le Service offre un outil pratique pour gérer des cartes de fidélité numériques (compatibles avec Apple et Google Wallet) destinées aux clients d’un Client. Il inclut un CRM pour suivre l’activité des Utilisateurs finaux, analyser les statistiques d’usage et communiquer avec eux.

En accédant au Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des termes et conditions énoncés dans ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service et devez cesser toute utilisation immédiatement.

Tout terme, condition ou document supplémentaire publié sur le Service de temps à autre est incorporé aux présentes Conditions par renvoi. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion.

Nous vous informerons des modifications en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour". En continuant d'utiliser le Service après la publication des modifications, vous reconnaissez les avoir examinées et acceptées. Aucun avis spécifique de chaque changement ne sera nécessaire, il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

Les informations fournies sur le Service ne sont pas destinées à être utilisées dans une juridiction ou un pays où une telle utilisation violerait les lois ou réglementations en vigueur. L’accès au Service depuis d'autres lieux se fait à vos propres risques et vous êtes seul responsable de respecter les lois locales applicables.

En tant qu'Utilisateur final,

Vous reconnaissez que les données personnelles que vous partagez avec nous sont également visibles par le Client auprès duquel vous vous êtes inscrit (voir notre Politique de confidentialité).
Vous acceptez de recevoir des messages du Client auprès duquel vous vous êtes inscrit. Ces messages sont envoyés à l’initiative du Client et peuvent être transmis par divers canaux, y compris les notifications push, les SMS ou les e-mails.

Le Service est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à s'inscrire ou à utiliser le Service de quelque manière que ce soit.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Service est notre propriété exclusive. Cela inclut l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des designs du site web, des fichiers audio, vidéo, des textes, photographies et graphismes (collectivement désignés par le terme "Contenu") présents sur le Service. De plus, les marques, logos et signes distinctifs (désignés par "Marques") affichés sur le Service sont notre propriété, sous notre contrôle, ou nous sont concédés sous licence. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées, les droits de propriété intellectuelle, les lois sur la concurrence déloyale, ainsi que par les juridictions étrangères et les conventions internationales.

Le Contenu et les Marques mis à disposition sur le Service vous sont fournis "EN L’ÉTAT" à des fins d'information et d’usage personnel uniquement. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune partie du Service, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

Si vous êtes éligible à utiliser le Service, une licence limitée vous est accordée pour y accéder et l’utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accédé. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.

Déclarations de l’utilisateur

En utilisant le Service, vous reconnaissez et confirmez que :

Les informations fournies lors de votre inscription sont vraies, exactes, actuelles et complètes.
Vous mettrez à jour vos informations d’inscription afin de garantir leur exactitude.
Vous avez la capacité juridique de conclure et respecter les présentes Conditions d'utilisation.
Vous avez atteint l’âge légal requis dans votre juridiction de résidence.
Vous n’accéderez pas au Service par des moyens automatisés ou non humains, tels que des bots ou des scripts.
Vous n’utiliserez pas le Service à des fins illégales ou non autorisées.
Votre utilisation du Service sera conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Si les informations que vous fournissez s’avèrent fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l’accès au Service, de façon temporaire ou définitive.

Inscription de l’utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte. Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou réattribuer tout nom d’utilisateur si nous jugeons, à notre entière discrétion, qu’il est inapproprié, offensant, obscène ou autrement répréhensible.

Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant d’un manquement à la sécurité de vos identifiants ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Frais et paiements

Certains services proposés peuvent nécessiter un achat ou un paiement si vous êtes un Client. En effectuant un achat, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre compte et vos moyens de paiement. Il vous revient de mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, votre méthode de paiement et la date d’expiration de votre carte, afin d’assurer la bonne exécution des transactions et une communication efficace.

Nous utilisons un prestataire de facturation en ligne pour traiter les paiements effectués sur le Service. La taxe applicable sera ajoutée au prix d’achat si nécessaire. Nous pouvons ajuster nos tarifs une fois par an, dans la limite de 10 %. Tous les paiements doivent être effectués en USD/EUR.

En procédant à un achat, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement sélectionné pour le montant total dû. Si votre achat inclut des paiements récurrents, vous consentez à des prélèvements automatiques sans avoir à approuver chaque transaction individuellement, jusqu’à l’annulation du service.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude de tarification, même après avoir reçu le paiement. Nous pouvons également refuser toute commande à notre discrétion.

Pour les Clients souscrivant aux plans tarifaires GROW et GROW+, nous pouvons réaliser la conception de la carte et la configuration initiale du compte sans frais avant le début d'un abonnement payant. Si, une fois ce travail de conception et de configuration terminé, un Client décide de ne pas poursuivre avec le Service, le Client est tenu de payer une facture équivalente à deux mois de frais d'abonnement du plan tarifaire sélectionné lors de l'intégration.

Annulation

Veuillez noter que tous les achats effectués sur le Service sont non remboursables. Cependant, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Pour cela, connectez-vous à votre compte et suivez la procédure d’annulation, ou contactez-nous via les coordonnées fournies. En cas d’annulation, votre abonnement restera actif jusqu’à la fin de la période payée en cours.

Si vous avez des préoccupations ou n’êtes pas satisfait de nos services, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected]. Vos retours sont importants pour nous et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

Logiciel

Nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser notre logiciel uniquement dans le but d’accéder à nos services, conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Tout logiciel fourni, ainsi que sa documentation, est mis à disposition "en l’état", sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Vous reconnaissez et acceptez d’assumer tous les risques liés à l’utilisation ou au fonctionnement du logiciel.

Par ailleurs, vous n’êtes pas autorisé à reproduire ou redistribuer tout logiciel que nous vous fournissons.

Veuillez vous assurer de respecter ces conditions et d’utiliser le logiciel uniquement dans le cadre défini par les présentes Conditions d'utilisation.

Activités interdites

En tant qu’utilisateur du Service, vous vous engagez à l’utiliser uniquement dans le cadre des objectifs prévus. De plus, vous acceptez de ne pas participer aux activités suivantes :

Extraire de manière systématique des données ou du contenu du Service afin de constituer une collection, compilation, base de données ou annuaire sans notre autorisation écrite.
Faire un usage non autorisé du Service, notamment en collectant des noms d'utilisateur ou des adresses e-mail à des fins d’envoi de courriels non sollicités ou en créant des comptes utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser un agent d'achat ou un intermédiaire pour effectuer des achats sur le Service.
Désactiver, contourner ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service.
Pratiquer l'encadrement ou le lien non autorisé vers le Service.
Tenter de tromper ou d’induire en erreur, notamment pour obtenir des informations sensibles liées aux comptes.
Utiliser de manière abusive nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de comportements inappropriés.
Utiliser des outils automatisés comme des scripts ou logiciels d’extraction de données pour interagir avec le système.
Interférer avec ou perturber le Service, ses réseaux ou services associés.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou utiliser le nom d’utilisateur de quelqu’un d’autre.
Vendre ou transférer votre profil à un tiers.
Utiliser les informations obtenues via le Service pour harceler, abuser ou nuire à une personne.
Utiliser le Service à des fins concurrentielles ou lucratives sans notre autorisation.
Déchiffrer, désassembler, décompiler ou effectuer une rétro-ingénierie de tout logiciel présent sur le Service.
Tenter de contourner les mesures mises en place pour limiter ou empêcher l’accès au Service.
Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou agents.
Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété de tout contenu.
Copier ou adapter les logiciels du Service.
Téléverser ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre contenu malveillant.
Téléverser ou transmettre du contenu destiné à collecter ou transmettre des informations sans autorisation.
Utiliser des systèmes automatisés comme des robots ou araignées pour accéder au Service, sauf dans le cadre de l’utilisation normale d’un moteur de recherche ou navigateur.
Dénigrer ou nuire à notre image ou à celle du Service de quelque manière que ce soit.
Utiliser le Service en violation des lois ou réglementations en vigueur.

Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations applicables. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte et un accès restreint au Service.

Soumissions

En nous envoyant toute question, remarque, suggestion, idée, retour d'expérience ou autre information concernant le Service (« Soumissions »), vous reconnaissez et acceptez que ces Soumissions ne sont pas confidentielles et deviennent notre propriété exclusive. Nous détiendrons tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, pour utiliser et diffuser ces Soumissions à toute fin légale, commerciale ou autre, sans obligation de reconnaissance ou de compensation.

Vous renoncez également à tous droits moraux liés à ces Soumissions et garantissez qu’elles sont originales ou que vous disposez des droits nécessaires pour les transmettre. Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables en cas de violation présumée ou réelle de droits de propriété sur vos Soumissions.

Sites et contenus tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers ou afficher du contenu provenant de tiers. Nous ne vérifions ni ne garantissons l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces sites ou contenus. Nous ne sommes pas responsables des sites tiers accessibles depuis le Service ni des contenus affichés, disponibles ou installés à partir du Service, y compris en ce qui concerne leur contenu, exactitude, opinions, pratiques de confidentialité ou politiques.

La présence de liens ou de contenus tiers ne signifie pas que nous approuvons ces sites ou contenus. Si vous choisissez d'y accéder, de les utiliser ou de les installer, vous le faites à vos propres risques et ces Conditions d’Utilisation ne s’appliqueront plus.

Nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques de collecte de données de tout site ou application que vous utilisez ou installez via le Service. Les achats effectués sur des sites tiers relèvent uniquement de votre relation avec ces tiers ; nous ne sommes pas responsables de ces transactions.

Vous acceptez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur ces sites tiers et nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage en résultant. De plus, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en lien avec du contenu tiers ou des interactions avec des sites tiers.

Gestion du Service

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de prendre certaines mesures pour faire respecter ces Conditions d’Utilisation et protéger le Service et ses utilisateurs. Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter :

Surveillance du Service : nous pouvons surveiller l’activité sur le Service afin de détecter et corriger toute violation des présentes Conditions.
Actions légales : à notre seule discrétion, nous pouvons engager des actions juridiques, y compris signaler aux autorités les utilisateurs qui enfreignent la loi ou ces Conditions.
Restriction d’accès ou désactivation de contenus : nous pouvons refuser, restreindre, limiter ou désactiver tout ou partie de vos contributions si nous estimons qu’elles enfreignent ces Conditions ou pour toute autre raison.
Suppression de fichiers ou contenus excessifs : à notre discrétion et sans préavis, nous pouvons supprimer ou désactiver des fichiers trop volumineux ou pesant sur nos systèmes.
Gestion du Service : nous nous réservons le droit de gérer le Service de manière à protéger nos droits, nos biens et à garantir son bon fonctionnement.

Veuillez noter que même si nous avons le droit d’agir, nous ne sommes pas tenus de le faire. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition n’implique pas une renonciation à ce droit pour l’avenir ou pour d’autres dispositions.

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité publiée sur le Service. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par cette politique, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

Violations de droits d'auteur

Si vous estimez que vos droits d'auteur ont été enfreints par un contenu disponible sur ou via le Service, il est recommandé de suivre les étapes ci-dessous :

Rassembler des informations : Collectez des preuves pour étayer votre réclamation, y compris l'emplacement spécifique (URL) du matériel présumé enfreignant et toute information pertinente démontrant votre propriété de l'œuvre protégée par des droits d'auteur.
Contacter le site web : Trouvez les informations de contact fournies sur le Service et utilisez-les pour contacter l'agent des droits d'auteur désigné du site web ou un représentant compétent.
Soumettre une Notification : Envoyez une notification formelle à l'agent des droits d'auteur du site web. La notification doit inclure les informations suivantes :
- Votre nom complet et vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
- Une description claire et précise de l'œuvre protégée par des droits d'auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
- Des informations suffisantes pour localiser le contenu présumé enfreignant sur le Service (URL ou autres détails identifiants).
- Une déclaration indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par des droits d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration affirmant que les informations fournies dans la Notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en leur nom.
- Votre signature électronique ou physique.
Consulter un avocat : Si vous avez des doutes sur vos droits ou les implications juridiques de l'envoi d'une notification, il peut être prudent de consulter un avocat spécialisé en droit d'auteur.

Rappelez-vous que des déclarations fausses dans une Notification peuvent entraîner des conséquences juridiques, il est donc important de garantir l'exactitude de vos réclamations avant de soumettre une Notification.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions d'Utilisation resteront en vigueur tant que vous utilisez le Service. Cependant, il est important de noter que nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès au Service à toute personne, pour une raison ou sans raison. Cela inclut la possibilité de bloquer certaines adresses IP.

Nous nous réservons également le droit de mettre fin à votre utilisation ou participation au Service ou de supprimer votre compte 10 jours ouvrables après l'envoi d'une notification avec une ou des raisons à l'adresse e-mail que vous avez fournie, à notre seule discrétion. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation au Service ou supprimer votre compte immédiatement si nous détectons une activité frauduleuse en lien avec votre compte. Si nous résilions ou suspendons votre compte, il vous est strictement interdit de créer un nouveau compte en utilisant votre nom, un nom fictif, un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez en son nom.

En tant que Client, vous pouvez résilier votre participation au Service (par exemple, l'utilisation d'une carte de fidélité dans vos établissements) à tout moment, avec ou sans préavis aux Clients via le CRM que nous fournissons.

En plus de la résiliation ou suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques appropriées, y compris de poursuivre des recours civils, pénaux et injonctifs, selon ce que nous jugerons nécessaire.

Il est important de respecter ces Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service afin d'éviter toute résiliation ou conséquence légale.

Modifications et interruptions

Nous avons le droit de modifier, d'apporter des changements ou de supprimer le contenu du Service à tout moment et pour toute raison, sans préavis. Veuillez noter que nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations sur le Service. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de cesser tout ou une partie du Service sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification du contenu, ajustement des prix, suspension ou cessation du Service.

Bien que nous nous efforçons de fournir un accès ininterrompu au Service, il peut y avoir des moments où le Service est indisponible. Cela peut être dû à des problèmes matériels ou logiciels, des exigences de maintenance, ou d'autres facteurs pouvant entraîner des interruptions, des délais ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier le Service à tout moment et pour toute raison, sans vous en avertir au préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte, dommage ou désagrément causé par votre incapacité à accéder ou utiliser le Service pendant des périodes d'indisponibilité ou de cessation. Ces Conditions d'Utilisation ne créent pas d'obligation pour nous de maintenir et de supporter le Service ou de fournir des corrections, des mises à jour ou des versions liées au Service.

Corrections

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le Service. Toutefois, il peut y avoir des cas où les informations disponibles sur le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Cela peut inclure des descriptions, des détails de prix, la disponibilité et d'autres informations pertinentes.

Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions et de mettre à jour ou de modifier les informations sur le Service à tout moment et sans préavis. Cela nous permet de garantir que les informations présentées sur le Service soient aussi exactes et fiables que possible.

Veuillez noter que ces corrections, mises à jour ou modifications peuvent être effectuées à notre seule discrétion. Nous ne garantissons pas que toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées, ni que les informations mises à jour seront immédiatement reflétées sur le Service.

Si vous rencontrez des informations sur le Service que vous estimez incorrectes, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact fournies afin que nous puissions résoudre le problème en conséquence.

Disclaimer

Nous comprenons que l'utilisation du Service et de nos services est importante pour vous, et nous souhaitons fournir une transparence concernant les conditions d'utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que le Service soit fourni sur une base « telle quelle » et « selon disponibilité ». Cela signifie que nous ne faisons aucune garantie ni déclaration concernant le Service ou votre utilisation de celui-ci.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toutes garanties, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu du Service ni du contenu des sites web liés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs, les inexactitudes ou les omissions dans le contenu et les matériaux, les blessures corporelles ou les dommages matériels résultant de votre accès au Service et de son utilisation, un accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à toute information personnelle et/ou financière stockée, l'interruption ou la cessation de la transmission vers ou depuis le Service, les bogues, virus, chevaux de Troie ou éléments similaires transmis vers ou via le Service par un tiers, ou toute erreur ou omission dans le contenu et les matériaux.

De plus, nous ne garantissons pas, ne soutenons pas, ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour un produit ou un service annoncé ou offert par des tiers via le Service ou tout site web lié. Nous ne serons pas partie prenante ni responsables de la surveillance de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services. Il est important de faire preuve de prudence et d'utiliser votre meilleur jugement lors de vos transactions ou de l'utilisation des produits ou services offerts par des tiers.

Veuillez noter que ces exclusions de responsabilité et limitations de responsabilité s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi et peuvent varier en fonction de votre juridiction.

Limitations de responsabilité

Nous vous remercions de votre compréhension des limitations de responsabilité. Vous acceptez que nous, ainsi que nos directeurs, employés ou agents, ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, incident, spécial ou punitif découlant de votre utilisation du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cela inclut des dommages tels que des pertes de profits, de revenus, de données ou d'autres dommages pouvant résulter de votre utilisation du Service.

Indépendamment de toute disposition dans ces Conditions d'Utilisation, notre responsabilité envers vous pour toute cause sera limitée au montant que vous nous avez payé, le cas échéant, au cours des douze derniers mois précédant la survenue de l'incident, ou au prix du plan le moins cher disponible sur le Service le jour de l'incident, multiplié par douze. Veuillez noter que certaines lois des États peuvent ne pas permettre la limitation ou l'exclusion de certains dommages, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Il est important de savoir que ces limitations de responsabilité sont soumises aux lois applicables et peuvent varier en fonction de votre juridiction.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager notre responsabilité, y compris celle de nos filiales, affiliés, dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais et dépenses raisonnables d'avocats, formulée par un tiers découlant de ou liée à :

Votre utilisation du Service.
Votre violation de ces Conditions d'Utilisation.
Toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans ces Conditions d'Utilisation.
Votre violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Cependant, nous nous réservons le droit, à vos frais, de prendre en charge la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense des réclamations à vos frais. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure relevant de cette indemnisation dès que nous en serons informés.

Données utilisateur

Bien que nous fassions des efforts pour maintenir les données que vous transmettez au Service et les données relatives à votre utilisation du Service, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable des données que vous transmettez et de toutes les activités que vous entreprenez en utilisant le Service. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières des données, nous ne pouvons garantir la sécurité et l'intégrité complètes des données.

En conséquence, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous de toute perte ou corruption de données, et vous renoncez à tout droit d'intenter une action en justice contre nous découlant de toute perte ou corruption de données. Il est important pour vous de sauvegarder régulièrement vos données et de prendre des mesures pour les protéger contre toute perte ou corruption potentielle.

Communications électroniques, transactions et signatures

En utilisant le Service, en nous envoyant des e-mails et en remplissant des formulaires en ligne, vous reconnaissez et acceptez que des communications électroniques seront utilisées pour l'échange d'informations entre vous et nous. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des accords, des avis, des divulgations et d'autres communications, par e-mail et via le Service. Vous acceptez que toutes ces communications électroniques satisfassent à toute exigence légale exigeant que la communication soit effectuée par écrit.

De plus, vous acceptez l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres documents, ainsi que la livraison électronique des avis, des politiques et des documents relatifs aux transactions initiées ou terminées par nous ou via le Service. Vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu de toute législation, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui pourrait exiger une signature originale, la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l'octroi de crédits par des moyens autres qu'électroniques.

Divers

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles supplémentaires publiées sur le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service. Tout manquement de notre part à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées dans la mesure maximale permise par la loi. Nous nous réservons le droit de céder nos droits et obligations à d'autres à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables ou responsables de toute perte, dommage, retard ou échec d'action causé par tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

Si une disposition ou une partie de disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera considérée comme séparée de ces Conditions d'Utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'est créée entre vous et nous à la suite de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation du Service. Vous acceptez que ces Conditions d'Utilisation ne soient pas interprétées contre nous uniquement parce que nous les avons rédigées. En utilisant le Service, vous renoncez à toute défense que vous pourriez avoir fondée sur la forme électronique de ces Conditions d'Utilisation et sur le fait que les parties n'ont pas signé physiquement l'accord.

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